Conditions générales d’utilisation

La boutique en ligne en ligne du site internet https://vanessacollombelle.fr/ est proposée par le vendeur Vanessa COLLOMBELLE EI, 1 rue quatre fourchettes – 95130 Franconville – France, Siret 849 788 971 qui met en place une boutique en ligne.

Pour bénéficier des services en ligne de la boutique en ligne, les acheteurs et la boutique en ligne doivent accepter et consentir sans réserve les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du site internet https://vanessacollombelle.fr

La nullité d’une des clauses de ces présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne pas l’annulation complète des autres clauses.

Ainsi, toute stipulation contractuelle est indépendante des autres. Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du vendeur, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du vendeur, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active, un compte Notion, un compte Google Drive.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Définitions

Acheteur : L’acheteur est le client professionnel ou particulier, qui effectue une commande sur la boutique.

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, ou tout acte d’utilisation du site internet.

Vendeur : Le vendeur est le professionnel qui met en ligne des produits dans le site internet, afin d’en tirer une rémunération.

Client : Le client est l’acheteur de produits en ligne.

Produit : Les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la boutique en ligne, qui peuvent être commercialisés par la boutique en ligne, et acquis par les acheteurs.

Panier : Le panier est un espace dans lequel les articles souhaités peuvent être placés, avant de procéder à une commande.

Commande : La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en vue d’une expédition et d’une livraison des produits par le vendeur.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

Producteur : le fabricant d’un bien, l’importateur d’un bien dans l’Union européenne ou toute autre personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ;

Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;

Fonctionnalité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;

Compatibilité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu’il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;

Interopérabilité : la capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels différents de ceux avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés ;

Durabilité : la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal ;

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Place de marché en ligne : un service utilisant un logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte, qui permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec d’autres professionnels ou consommateurs ;

Opérateur de place de marché en ligne : tout professionnel qui fournit une place de marché en ligne aux consommateurs, au sens du 2° du I de l’article L. 111-7 ;

Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.

Article 1. Accès aux services de la boutique en ligne

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de prévoir la manière dont les différents espaces et outils sont utilisés par les acheteurs pour se procurer les produits de la boutique en ligne.

Pour accéder aux services de la boutique en ligne, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.

L’accès au site internet https://vanessacollombelle.fr est libre et gratuit, ainsi que la création d’un espace client ou vendeur. Les seuls services payants sont précisés dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Aucune obligation d’achat n’est donc requise pour accéder à la boutique en ligne.

Article 2. Les produits 

La boutique en ligne propose un catalogue de produits qui figure sur son espace de vente, en ligne.

Le site internet https://vanessacollombelle.fr propose une boutique en ligne de produits :

• Template Notion « Talent & Compagnie » mis à disposition gratuitement,
• Template Google Sheets de suivi comptable, payant

Les produits vendus sont obligatoirement étiquetés, et font l’objet d’une description claire et précise. Le vendeur engage sa responsabilité professionnelle s’il fournit des produits non conformes à la description faite.

Certains produits sont fournis avec des accessoires, qui font également l’objet d’une description claire et précise du vendeur.

Les produits commercialisés par le vendeur sont réputés être en sa pleine propriété.

Les tarifs concernant les produits doivent être exprimés en TTC et HT, pour respecter l’obligation légale d’information qui incombe au vendeur face à l’acheteur.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, ces derniers seront retirés des paniers client et ne pourront plus y être ajoutés. S’il y a une rupture de stock ou indisponibilité des produits après une commande, l’acheteur doit être informé le plus rapidement possible par le vendeur, qui doit procéder à son remboursement intégral.

Article 3. La communication client

L’acheteur reçoit par mail après achat, ces différentes fonctionnalités :

• Récapitulatif de sa commande
• Facture personnelle
• Accès au produit acheté

Le client peut désirer supprimer son compte client en communiquant son choix auprès du vendeur par mail à hello@vanessacollombelle.fr . Il est rappelé que cette action est définitive. Toute nouvelle demande d’utilisation du compte client devra faire l’objet d’une nouvelle inscription.

Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du vendeur, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du vendeur pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Article 4. La messagerie

Les échanges dans le cadre de la messagerie doivent rester professionnels. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.

Le vendeur s’engage à répondre aux sollicitations des clients, par voie de messagerie, dans le délai de 48h. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Article 5. Le panier

Le panier est l’outil du site internet qui permet de conserver des articles en vue d’un achat.

Le panier conserve les articles ajoutés à partir du catalogue produit de la boutique en ligne, par l’acheteur, pour une durée de 48h. Au-delà de ce délai, les articles ajoutés dans le panier disparaîtront de ce dernier.

Il est rappelé que l’ajout d’articles dans le panier client ne vaut aucunement réservation des produits. Les produits ajoutés dans le panier client peuvent être vendus à des clients qui confirment leur commande, même s’ils ont procédé à l’ajout après l’ajout dans le premier panier.

En cas d’indisponibilité du produit ajouté dans le panier, ce dernier apparaît comme indisponible dans tous les paniers client qui l’avaient ajouté sans l’acheter.

Article 6. Les commentaires et évaluations

Pour améliorer ses performances, la boutique en ligne laisse aux acheteurs la possibilité d’évaluer la boutique en ligne, dans le cadre de la démarche qualité exposée dans les conditions générales de vente. La notation est rendue publique, et indique son nombre d’étoiles de 1 à 5, le nombre de clients et des commentaires/avis clients. Il sera tenu compte de la moyenne générale et des commentaires laissés par les clients.

La boutique en ligne se réserve le droit de suspendre sans délai un compte client, et le supprimer, s’il remplit au moins une des conditions suivantes :

• Non-respect des interlocuteurs, bonne relation commerciale
• Non-respect des obligations contractuelles
• Non-respect des présentes conditions générales de vente
• Impact négatif sur l’image de marque de la boutique en ligne
• Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants

Un espace de commentaire est laissé sous les articles de la boutique en ligne. Cet espace peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par la boutique en ligne.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par la boutique en ligne, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans les conditions générales d’utilisation.

Article 7. Le SAV

Un système de service après-vente est proposé comme suit :

Le vendeur doit répondre à la messagerie dans un délai de 48h.

L’acheteur est invité à laisser une évaluation sur ses commandes.

En cas d’insatisfaction, une réclamation doit être adressée au vendeur.

Si aucune solution n’a pu être trouvée à l’amiable, dans les termes des conditions générales de vente, les particuliers pourront saisir le médiateur nommé.

Article 8. Informatique et Libertés

Pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne du site internet https://vanessacollombelle.fr, certaines données à caractère personnel doivent être collectées par le vendeur. Cette collecte de données a pour finalité de :

• Procéder à l’achat de produits ou à la réservation de services en lignes
• Identifier l’acheteur et identifier le vendeur
• Améliorer le système de la boutique en ligne et sécuriser les intérêts des clients
• Expédier et réaliser le suivi des commandes
• Proposer des offres adaptées
• Modérer les commentaires, échanger avec respect

Les données personnelles sont conservées par le vendeur, à des fins commerciales et de prospection, pour un délai maximal de 3 ans, à compter de la fin de la collaboration ou de relation commerciale, sauf dispositions particulières spécifiques.

Les données personnelles sont traitées et hébergées uniquement en France.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation de notre politique de traitement des données personnelles, et l’autorisation de les transmettre au transporteur chargé de la livraison de vos commandes, ou à des sous-traitants, vendeurs de services.

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, le vendeur s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera versée par le vendeur ou ses sous-traitants.

Merci de consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur les modalités de collecte de la boutique en ligne.

Article 9. La propriété intellectuelle

L’intégralité des supports écrits, audios, vidéos reproduits sur le site internet restent protégés par le droit d’auteur de la boutique en ligne.

Le site internet de la boutique en ligne https://vanessacollombelle.fr, ses supports écrits, audios, vidéos, et de toutes natures (espaces Notion, Google Sheets) restent sous sa propriété exclusive. Ils sont protégés de plein droit par les textes en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les conditions de protection de la propriété intellectuelle de la boutique en ligne sont précisées dans leurs conditions générales de vente, dans leur espace vente.

En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle de la boutique en ligne, le vendeur peut décider d’entamer une action judiciaire pour faire cesser ces agissements sans délai.

Article 10. Litiges et réclamations

Le droit applicable dans le cadre de ces présentes conditions générales d’utilisation est le droit français. Dans le cadre d’une réclamation client, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Pour vendeur et client professionnel, l’amiable est une étape encouragée avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent dans le cadre de ce litige est celui qui est compétent dans les conditions générales de vente.

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